📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Bola & Moi et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.bolaetmoi.com.

1 – Identification de l’entreprise

Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 883 382 053 00030
Adresse : 8 rue Queyries, 33150 Cenon, France
Email de contact : bolaetmoi@gmail.com
Site : https://www.bolaetmoi.com

2 – Objet

Ces CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bola & Moi, notamment des bolas de grossesse et accessoires de maternité.

3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bolaetmoi.com au jour de la consultation.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (photos, descriptifs, caractéristiques…).
Les photos sont non contractuelles, mais nous faisons en sorte qu’elles soient fidèles au produit réel.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Bola & Moi n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

5 – Commande

La validation de votre commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre achat.
Bola & Moi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.

6 – Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue :

• par carte bancaire via notre prestataire de paiement,

La commande est considérée comme effective après validation du paiement par la banque.

7 – Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international depuis la France, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.

En cas de retard ou de perte lié au transporteur, nous ferons tout notre possible pour trouver une solution.

8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Les retours sont à effectuer :

• à vos frais,

• dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…),

• à l’adresse suivante :
  Bola et Moi – 8 rue Queyries, 33150 Cenon

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

👉 Pour en savoir plus, consultez notre page Retours.

⚠️ Certains articles, pour des raisons d’hygiène (bijoux portés à même la peau, accessoires maternité ouverts), peuvent ne pas être repris si ouverts ou utilisés.

9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à bolaetmoi@gmail.com.

10 – Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et vous proposer un meilleur service.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, design, produits, photos…) sont la propriété exclusive de Bola & Moi et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous privilégierons toujours une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

13 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

👉 Vous pouvez contacter CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net